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La garde en captivité des amphibiens et
reptiles et la loi au Québec
interprétation, commentaires et mise en
page ©Jean François Déry.
Ce document n'a pas de valeur officielle ou légale*.
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Couleuvre rayée de l'Est, photo
©Philippe Blais |
Partout au Canada et à plusieurs endroits dans
le monde, les animaux de compagnie font partie intégrante de
la société et, comme bien d'autres choses de notre quotidien,
sont assujettis à des réglementations. Les reptiles n'échappent
pas à la régle. Nous vous proposons ici quelques résumés
simplifiés des règlements proviciaux (Québec) qui
touchent le plus la garde en captivité des amphibiens et reptiles
au Québec.
Obligations générales:
De façon générale, au Québec, si vous gardez
un animal en captivité vous êtes assujettis aux obligations
suivantes :
 lui fournir
de l'eau potable en tout temps et de la nourriture de qualité et
en quantité suffisante pour satisfaire ses besoins physiologiques;
le garder dans
un endroit salubre;
lui donner accès
en tout temps à un abri convenant aux besoins de son espèce;
s'assurer qu'il
reçoive les soins de santé requis.
Quiconque abat
un animal qu'il garde en captivité doit le faire par un procédé
qui cause instantanément sa mort ou qui ne lui cause pas de souffrances
 inutiles.
Les amphibiens et reptiles indigènes du Québec
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| Si vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun
permis requis pour la garde en captivité des espèces
indigènes mentionnées au tableau A. Il en va de même
pour la possession et la disposition d'oeufs ou de têtards des
espèces d'amphibiens indigènes mentionnés au
tableau A. |
| Classe des reptiles |
 La couleuvre
rayée (Thamnophis sirtalis)
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| Classe des amphibiens |
Le crapaud
d'Amérique (Bufo americanus)
La grenouille
des bois (Rana sylvatica)
La grenouille
du Nord (Rana septentrionalis)
La grenouille
léopard (Rana pipiens)
La grenouille
verte (Rana clamitans)
La necture
tacheté (Necturus maculosus)
Le ouaouaron
(Rana catesbeiana) pas plus de 2 spécimens
Le triton
vert (Notophthalmus viridescens)
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| Le nombre total maximal d'animaux des espèces mentionnées
au tableau A que vous avez droit de garder ou
capturer est de 10, dont au plus 2 ouaouarons. Il n'y a pas
de limite sur le nombre d'oeufs et de têtard des espèces
mentionnées au tableau A |
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| Aucun
permis n'est requis pour la capture, dans le but de le garder en captivité,
d'un amphibien ou reptile mentionné au tableau
A. Il en va de même pour les oeufs et les têtards
des amphibiens mentionnés dans ce tableau.
Si vous
capturez une des espèces indigènes mentionnées
au tableau A, vous devez le faire à l'aide
d'un moyen autre que le feu et qui permet de le capturer sans le
blesser.
La capture
de cet animal peut se faire à toute époque de l'année,
sauf pour le ouaouaron et pour la grenouille léopard dont
la période de capture s'échelonne du 15 juillet au
15 novembre.
La capture
d'un amphibien mentionné au tableau A
peut se faire dans toutes les zones de pêche et de chasse
à l'exception des zones 17, 19 partie nord, 22, 23 et 24.
(définition
des zone )
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Il est interdit de vendre un animal d'une espèce indigène
mentionnée au tableau A, ni les oeufs ou les têtards
des amphibiens mentionnés au tableau A.
Il est cependant permis de les donner ou de les libérer dans
la nature sans permis.
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| Quiconque garde en captivité un animal, des oeufs ou des
têtards d'une espèce indigène mentionnée
au tableau A peut en disposer, sans permis, autrement
que par la vente ou l'abattage. |
Les amphibiens et reptiles exotiques
| Si vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun
permis requis pour la garde en captivité des espèces
exotiques mentionnées au tableau B. Il en va de même
pour la possession et la disposition d'oeufs ou de têtards des
espèces d'amphibiens exotiques mentionnés au tableau
B. |
Si
vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun
permis requis pour la garde en captivité, l'élevage
ou la vente des reptiles et amphibiens mentionnés au tableau
B.
Lors
de la vente au détail d'un amphibien ou un reptile exotique
par un commerçant, celui-ci doit remettre à l'acheteur
une fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer le nom
de l'espèce, sa taille normale à l'âge adulte
et les conditions essentielles à son bien-être. |
Si
vous êtes résident du Québec, il n'y a aucun
permis requis pour la garde en captivité, l'élevage
ou la vente des reptiles et amphibiens mentionnés au tableau
B.
Lors
de la vente au détail d'un amphibien ou un reptile exotique
par un commerçant, celui-ci doit remettre à l'acheteur
une fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer le nom
de l'espèce, sa taille normale à l'âge adulte
et les conditions essentielles à son bien-être. |
Si
vous avez un reptile exotique, vous avez le droit de le garder,
le vendre, le donner ou l'abattre. Il est interdit de le
libérer dans la nature.
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Règlements municipaux
:
La première restriction que vous risquez de rencontrer concernant
les réglementation sur la garde en captivité des animaux,
particulièrement les reptiles, est celle de votre municipalité.
Cette règlementation ne peut être que moins permissive que
tous les autres lois et règlements au dessus d'elle. Par exemple,
au Québec, il n'y a aucune interdiction au niveau provincial concernant
la garde en captivité des boas constricteurs. Toutefois, à
Sherbrooke, tous les boas sont interdits. Informez-vous auprès
de votre municipalité ou SPA local de la règlementation
et de l'application du règlement concernant les animaux de compagnie.
Pour en savoir davantage...
Il y a quelques autres points relatifs à la garde en captivité
des reptiles et amphibiens au Québec mais nous n'avons compilé
que le informantions qui sont le plus directement liées au marché
des animaux de compagnie. Tous les détails sont disponibles sur
le document de loi original.
Le texte ni les tableaux ne sont dans leur format original,
et quelques formulations ont étées changées, afin
d'alléger le texte. Cet article n'est pas un document légal.
Tous les informations qui s'y renferment représentent le mieux
possible la portion touchant à la garde en captivité des
amphibiens et reptiles en tant qu'animal de compagnie. L'article originale
est disponible en ligne au lien joint plus bas.
Interprétation,
commentaires et mise en page © Jean François Déry.
Tous droits réservés
Source :
(1) Règlement sur les animaux en captivité, c. C-61.1, r.
0.0002 (document)
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